Conditions générales de location
La prestation « Location de matériel » est fournie par Arcade Cycles, les Balades de
Raymond. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa
signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de
formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location
définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que
tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au
loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires,
ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du
loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation
sans indication de raison.
4. Âge minimal du preneur
Le preneur doit être majeur.
5. Prestations et prix
Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.
6. Assurance
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur
confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le
matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.
7. Casques
Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.
8. Responsabilité du preneur
Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et
conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable
des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué
(art.1383 et 1384 du code civil). Arcade Cycles (Les Balades de Raymond) n’engagera en
aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le
preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une
conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de
perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts
de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur
de remplacement du matériel.
9. Caution
Le loueur demande une empreinte de carte bancaire ou une pièce d’identité comme caution
contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. Attention à ce que le plafond
bancaire soit suffisant pour couvrir le montant de la caution non débitée.
10. Droit applicable
Ce contrat est soumis à la législation française. Le tribunal compétent sera celui de la
circonscription Paris.